Pourquoi l’assainissement non collectif ?
Certaines zones du territoire ne peuvent pas être raccordées au réseau public d’assainissement collectif en raison de contraintes spécifiques telles que la dispersion des habitations, la topographie ou le coût financier élevé. Dans ces cas, l’assainissement individuel ou autonome représente la seule solution efficace pour traiter les eaux usées domestiques, garantissant ainsi la préservation de la qualité de l’eau et la salubrité publique.
Avant, pendant, et après l’installation, le dispositif d’assainissement non collectif doit faire l’objet de divers contrôles réalisés par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Qu’est-ce que le SPANC ?
Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) vérifie la conformité, la sécurité et l'efficacité des installations d’assainissement non collectif, contribuant ainsi à la protection de la santé publique et de l'environnement.
Pour cela, les contrôles sont effectués en régie par trois agents et par un prestataire en charge des contrôles périodiques sur la commune de Vire.
Quelques chiffres :
- 11300 installations
- 1000 contrôles périodiques par an ;
- 300 contrôles de vente par an ;
- 200 contrôles de conception par an ;
- 130 contrôles de réalisation par an.
Les différents types de contrôles du SPANC
Le Syndicat des Eaux du Bocage Virois intervient pour effectuer les contrôles suivants :
Pour les installations neuves ou à réhabiliter :
- Contrôle de Conception : Validation par le SPANC de l’étude de sol et de filière réalisée par un bureau d’études spécialisé. Des informations sont consultables sur le site du département : https://www.calvados.fr/environnement/assainissement-des-eaux-usees
- Contrôle de Réalisation : Vérification par le SPANC de l’installation avant remblaiement, réalisée par une entreprise spécialisée, le propriétaire, ou un tiers.
Pour les installations existantes :
- Contrôle Périodique de Fonctionnement : Ce contrôle vise à vous informer, à un moment donné, de l’état d’entretien et du bon fonctionnement de votre installation. Réalisé tous les 10 ans, il permet également de détecter d’éventuelles non-conformités, ainsi que les dangers potentiels pour la santé des personnes ou les risques de pollution environnementale que votre installation pourrait présenter. Lors de cette visite, des conseils d’exploitation et d’entretien vous sont donnés pour assurer la pérennité et le bon fonctionnement de votre installation.
- Contrôle Vente : Ce contrôle est obligatoire si le dernier contrôle périodique de fonctionnement ou de vente remonte à plus de 3 ans. Si ce dernier contrôle a moins de 3 ans, un nouveau contrôle peut être demandé par le vendeur, l’acheteur, le notaire, ou l’agence immobilière, à leurs frais.
Pour toute information, le SPANC du Syndicat des Eaux du Bocage Virois est joignable au 02 31 66 60 95 ou par email à spanc@eaubocagevirois.fr Il est également possible de se rendre dans l’une des antennes du syndicat pour obtenir des renseignements supplémentaires.
Mes démarches : Dépôt de permis de construire ou déclaration préalable de travaux
Lorsque vous déposez un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, une attestation de conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif sera exigée parmi les pièces obligatoires, comme stipulé à l’article R.431-16 d) du Code de l’Urbanisme. Cette attestation correspond au contrôle de conception dans le cadre d’un nouveau projet et/ou du dernier contrôle de réalisation / périodique ou vente dans le cadre d’un dispositif existant.
Pour éviter tout retard dans l’instruction de votre dossier d’urbanisme ou un avis « incomplet » dû à l’absence de cette attestation, il est conseillé d’entamer dès que possible les démarches liées au contrôle de conception.
Comment fonctionne un dispositif d’assainissement non collectif ?
Une installation d’assainissement non collectif comprend trois étapes essentielles :
- La collecte : Réseau de canalisations par lequel transitent les eaux usées.
- Le traitement primaire : Les eaux usées, constituées d’éléments solubles et de matières en suspension, subissent une décantation dans une fosse toutes eaux (parfois précédée d’un bac dégraisseur). Ce traitement élimine les matières solides, mais ne dépollue pas l’eau.
- Le traitement secondaire : Les eaux prétraitées sont acheminées vers un dispositif où les bactéries présentes dans le sol ou dans un massif reconstitué (comme un filtre à sable ou un tertre) se nourrissent des éléments polluants. En fonction de la nature du sol, l’eau purifiée est soit infiltrée en périphérie du traitement, soit rejetée vers le milieu hydraulique superficiel (fossé, buse d’eaux pluviales, ou cours d’eau).