Les tarifs sont votés par le Comité Syndical, et sont déterminés pour permettre un équilibre du budget du service.
Ils comprennent une part fixe (abonnement) et un prix au m3 consommé.
Les tarifs ont été fixés par délibération :
TARIFS 2025 (en € HT) | |||
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Assainissement Collectif | Vire Normandie | Bruyères* | SIVOM** |
Abonnement /an | 73,50 € | 100 € | 93 € |
Prix au m3 | 2,05 € | 2,28 € | 2,50 € |
Contrôle de raccordement (vente) | 123 € |
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Contrôle de conformité (raccordement) | 51 € (tranchée ouverte) / 102 € (tranchée fermée avec caméra) |
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Heure de main d'oeuvre | 46 € |
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Rendez-vous non honoré | 51 € |
* Communes de Souleuvre en Bocage, Valdallière et Brémoy
** Communes de Noues de Sienne, Landelles-et-Coupigny, et Le Mesnil-Robert.
Une participation à l’assainissement collectif est également perçue pour les nouveaux raccordements au réseau d’assainissement collectif, lors du raccordement de l’immeuble et est d’un montant de :
P. F. A. C (participation pour le financement de l’assainissement collectif) – article L1331-7 du Code de la Santé Publique | Tarifs par immeuble raccordé | |
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Pour les usagers de | Selon la situation suivante | |
Toute Commune | Pour une construction nouvelle soumise à l’obligation de raccordement | 1200.00 € |
Pour une construction existante soumise à l’obligation de raccordement et ne disposant pas d’une installation d’assainissement non collectif conforme | 800.00 € | |
pour une construction existante soumise à l’obligation de raccordement disposant d’une installation d’assainissement non collectif conforme, la conformité ayant fait l’objet d’un contrôle du service public d’assainissement non collectif datant de moins de 3 ans au moment du raccordement. | 400.00€ |