QUI SOMMES NOUS ?
Le Syndicat des Eaux du Bocage Virois est né au 1er janvier 2024 de la fusion du SIAEPA des Bruyères, du SIVOM de Saint Sever et du Syndicat de Production de la Sienne ainsi que de transferts de compétences des communes de Vire Normandie, Souleuvre en Bocage et Valdallière.
Le Syndicat est un Syndicat de Communes « à la carte », regroupant 15 communes membres, et a un statut d’Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial.
Il exerce 3 compétences :
COMPÉTENCE A : EAU POTABLE
Gestion et protection de la ressource, production, traitement, transport, stockage et distribution de l’eau potable.
Cette compétence inclut notamment :
- La réalisation d’études générales et spécifiques nécessaires à la bonne marche de l’activité du syndicat et le suivi de travaux ;
- L’entretien, le renouvellement, l’extension, le renforcement et la création de réseaux et ouvrages de production et de distribution d’eau potable sur le territoire du syndicat ainsi que sur certaines portions de collectivités limitrophes quand les conditions techniques l’obligent ;
- L’achat et la vente d’eau à l’extérieur du territoire du syndicat ;
Le Syndicat peut dans le cadre de cette compétence assurer pour le compte et sous la responsabilité des communes, membres ou non membres, qui en feront la demande, des prestations de fourniture, pose, entretien et mesures, des hydrants, destinés à la Défense Extérieure Contre les Incendies (DECI).
COMPÉTENCE B : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Collecte, transport, épuration des eaux usées et élimination des boues.
Cette compétence inclut notamment :
- La réalisation d’études générales et spécifiques nécessaires à la bonne marche de l’activité du syndicat ;
- L’entretien, le renouvellement, l’extension, le renforcement et la création de réseaux et ouvrages de collecte et traitement des eaux usées sur le territoire du syndicat ainsi que sur certaines portions de collectivités limitrophes quand les conditions techniques l’obligent ;
Le Syndicat peut dans le cadre de cette compétence assurer pour le compte et sous la responsabilité des communes, membres ou non membres, qui en feront la demande des prestations de service et de travaux dans les domaines de la gestion des eaux pluviales.
COMPÉTENCE C : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Contrôle de conception / réalisation, contrôle périodique et occasionnel, des installations d’Assainissement Non Collectif dans le cadre des pouvoirs dévolus aux communes.
Le syndicat peut intervenir pour le compte de communes non-membres dans le cadre de conventions à établir.
Les statuts du Syndicat sont consultables ici
